Le prélèvement à la source sur les salaires en France

La réforme du prélèvement à la source est un sujet évoqué depuis des années, maintes fois reporté, parfois critiqué, mais que le Président de la République française Emmanuel Macron, qui l’avait hérité de son prédécesseur, a décidé de finalement mettre en œuvre au 1er janvier 2019. Cette réforme inquiète puisqu’elle touche au rythme de paiement de l’impôt sur le revenu et pose beaucoup de questions sur nos salaires. Essayons d’y voir plus clair au moment où la bascule va s’effectuer.

Se rassurer sur le prélèvement à la source : le niveau d’imposition ne change pas

Il faut savoir que la plupart des pays du monde, notamment ceux qui nous entourent ont déjà mis en place une imposition à la source et qu’ils s’en portent très bien. Ce sera sans doute exactement pareil pour les Français à terme. Mais la période de transition est relativement inquiétante pour les Français, car notre système d’impôt sur le revenu est complexe : il possède une composante familiale (application d’un quotient familial) qui vient perturber le calcul d’un taux d’imposition sur les revenus assez faciles à taxer dans les autres pays.

La mise en œuvre de l’imposition à la source sur le salaire est neutre en matière de niveau d’imposition, que ce soit sur le montant brut ou net. Il est préférable de le rappeler : vous paierez en 2019 exactement le même montant d’impôt que vous auriez payé sans la réforme. Mais tout simplement pas au même moment. Donc la réforme ne va rien vous couter de plus.

L’année blanche de 2018

Pour mémoire, vous avez payé en 2018 votre impôt sur vos revenus 2017 comme toutes les années précédentes. Ce que change la réforme, c’est que vos impôts en 2018 ne seront pas taxés à proprement parler. Vous paierez à partir de janvier 2019 vos impôts pour chaque mois de 2019.

Un cadeau du fisc ? Non, ne rêvez pas tout de même : les revenus exceptionnels que vous auriez perçus en 2018, comme une indemnité de licenciement, ou d’autres revenus du travail seront régularisés dans votre impôt en 2019. Mais si d’aventure, vos revenus baissent en 2019 par rapport à 2018, vous serez gagnants: c’est le cas par exemple des personnes partant en retraite en fin 2018 ou début 2019.

Imposition à la source : comment cela va fonctionner ?

Vous avez reçu avec votre feuille d’impôt à l’automne 2018 un questionnaire de choix sur le taux d’impôt à vous appliquer. Pour un célibataire, pas de question à se poser, le fisc l’a calculé pour vous. Pour les couples, un choix est à faire entre un taux neutre ou un taux personnalisé pour chacun des partenaires du couple. Si vous n’avez pas répondu au fisc sur le sujet, il appliquera un taux neutre.

Vous avez quoi qu’il en soit la possibilité de faire un changement dès que vous le souhaitez à compter de janvier 2019. Le fisc s’est chargé de transmettre à votre employeur le taux applicable. À compter de la fiche de paie de janvier 2019, le salaire net sera amputé du montant d’imposition calculé sur la base de votre taux d’imposition transmis. Vous toucherez donc un salaire « net net », c’est-à-dire net de charges sociales et net d’impôt. Vous avez probablement vu des simulations effectuées par votre employeur sur la fiche de paie de novembre ou décembre 2018.

Prélèvement à la source : les régularisations à prévoir

Ben sûr, facialement, vous aurez l’impression que votre salaire est plus bas, et il le sera effectivement. Mais il faut bien prendre en compte le fait que vous n’aurez plus à payer votre impôt sur le revenu trimestriellement ou chaque mois si vous êtes mensualisé. il est fort à parier que pour les nombreux Français qui sont déjà mensualisés, le changement sera minime. Au lieu de payer l’impôt par prélèvement vers le 15 du mois, ils le paieront via leur fiche de paie en fin de mois.

Quelques régularisations sont cependant à prévoir pour les niches fiscales du quotidien, comme pour les contribuables employant une assistante maternelle ou une employée de maison. L’avantage fiscal qui leur est attribué implique un remboursement de la part du fisc. il sera fait selon les engagements du gouvernement par une avance versée en début d’année. D’autres régularisations seront nécessaires pour les autres revenus que ceux du travail, pour les contribuables ayant un patrimoine significatif.

Et notre pouvoir d’achat ?

Si l’on est parfaitement honnête et pragmatique, il faut reconnaitre que la mise en place de l’imposition à la source n’a pas d’impact sur notre pouvoir d’achat. Si ce n’est, et c’est loin d’être négligeable, sur le plan psychologique. Oui, le virement du salaire sur notre compte bancaire sera moins élevé que d’ordinaire. Mais, si l’on regarde plus largement, notre revenu net sera exactement le même. Le gouvernement craint cet impact psychologique sur les ménages.

C’est un risque réel, mais très temporaire, qui devrait être oublié en quelques mois… sauf si des bugs à répétition venaient perturber cette transition complexe. Les experts de Bercy ont assuré être sereins et très optimistes.